REMARQUE - La recherche du code INSEE apporte une erreur si la mesure chevauche plusieurs communes. Pour remédier temporairement à ce problème, il convient de créer un nouveau champ nommmé 'TYPE' dans la couche commune.shp

Plugin QGIS (v3.10) destiné aux porteurs de projets, bureaux d'études et services de l'état. Il permet la mise en forme de la table attributaire de fichier Shape dans un format compatible avec l'outil national de géolocalisation mesures compensatoires des atteintes à la biodiversité GéoMCE.
REMARQUE : QGIS 3.4.5 semble provoquer un bug avec la fonctionnalité permettant de récupérer les codes INSEE des communes concernées par les mesures. Il convient de passer à la version 3.10. A défaut, NE PAS RENSEIGNER de chemin vers une couche COMMUNE.shp dans l'onglet "paramètres de l'extension"

L'article 69 de loi sur la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages du 8 août 2016 introduit l'obligation de géolocaliser les mesures de compensation des atteintes à la biodiversité définies au I de l'article L. 163-1 dans un système national d'information géographique, accessible au public sur internet. Pour cela, les maîtres d'ouvrage fournissent aux services compétents de l'État toutes les informations nécessaires à la bonne tenue de cet outil par ces services.

Afin de rendre accessible ces données, le CGDD, accompagné techniquement par le SNUM, est en charge de la mise en place, pour les services de l'État, d'un outil capable d'alimenter ce portail : GéoMCE.

GéoMCE peut, sous certaines conditions, importer des fichiers shape (.shp) créés depuis un logiciel SIG type Qgis.

L'objectif de cette extension est de réaliser les opérations nécessaires pour modifier les fichiers shape afin de permettre cet import dans l'outil.

• Plus de renseignement sur la géolocalisation des mesures de compensations et GéoMCE
• Les mesures de compensations visibles sur Géoportail
• Les mesures de compensations téléchargeables via CeremaData
• La séquence ERC et le guide d’aide à la définition des mesures ERC

1/ Télécharger la dernière version (GeoMCE.zip) sur Github sur votre ordinateur

2/ Dans QGIS, Extension --> Installer/Gérer des extensions 

3/ Se rendre ensuite dans paramètres, puis cocher Afficher les extensions expérimentales

4/ Dans l'onglet Installer depuis un ZIP, chercher l'extension téléchargée 

Puis cliquer sur Installer le plugin.

5/ Une fois l'extension installée, elle est accessible depuis le menu Vecteur

6/ Vous pouvez créer un lien directement dans la barre d'outil avec un clic droit puis en cochant GeoMCE. L'icone sera alors disponible depuis l'interface principal

L'extension s'articule autour de 3 onglets :

1. Mise en forme des vecteurs existants
2. Fonctionnalités supplémentaires
3. Paramètres de l'extension

Module principal de l'extension. Il permet de mettre en conformité la table attributaire d'un fichier shape avec le standard attendu pour un import dans GéoMCE.

Couche à traiter : Vecteur (shape) qui va être modifier afin d'être compatible avec GéoMCE.

Validité de la géométrie : Ouvre le traitement "Vérifier la validité". Permet de s'assurer que la géométrie ne présente pas de problèmes notamment les auto-intersections de polygones qui empechent l'exécution du plugin

 : La couche à traiter est compatible avec un import dans GéoMCE

 : La couche à traiter n'est pas compatible avec un import dans GéoMCE. Avant toute manipulation de cette couche, elle doit être convertie au format shape (si la couche est dans un autre format) ainsi que dans l'un des types de géométries suivants :

• Point
• (Multi)LineString
• (Multi)Polygon

Création des champs compatibles avec l'outil GéoMCE : La table attributaire d'origine est totalement effacée et remplacée par une nouvelle table. Cette opération est irréversible. Afin de ne pas perdre vos données, il est préférable de travailler avec des copies de vos shapes. 

Mettre à jour une mesure existante dans GéoMCE : Option est réservée aux agents ayant accès à GéoMCE.

Elle permet d'importer de nouvelles géométries dans une mesure déjà existante dans l'outil. Les géométries et champs existants dans la base de donnée sont conservées et ne peuvent être modifier depuis cette extension.

Afin de réaliser cette opération, il faut que le champ nom de la mesure à mettre à jour corresponde parfaitement au nom de la mesure existante dans GéoMCE (en cas de différence, une nouvelle mesure sera crée).

Dans GéoMCE, la mise à jour des géométries d'une mesure s'effectue de manière similaire à un import standard.

Ensemble des données qui seront écrites dans la nouvelle table attributaire.

Les champs marqués d'un * sont obligatoires. Les autres champs peuvent être laissés vides.

Les champs marqués d'un ** autorisent une saisie multiple.

L'ensemble des champs textes sont limités à 254 caractères max (limite due au format shape).

Nom de la mesure : Indiquer le nom de la mesure

Catégorie de mesure selon la classification du guide ERC :  Défini à quel type de classification correspond la mesure prescrit

Cible : Cible de la mesure

Référence de la décision adminsitratif prescrivant la mesure : Référence de l'acte + article + annexe prescrivant l'acte

Référence de l'étude d'impact : Pages du dossier décrivant la mesure

Description : Description de la mesure

Surface prescrite, Linéaire prescrit, Nombre de points prescrits : Surface/Linéaire/nombre d'entité prescrit dans l'acte

ORE : A cocher si la mesure fait l'objet d'une Obligation Réelle Environnementale

Remarque : les champs Surface prescrite, Linéaire prescrit, Nombre de points prescrits et Obligation Réelle Environnementale ne sont pas actifs car ils nécessitent une mise à jour de GéoMCE

Date de délivrance de l'acte : Date à laquelle l'acte a été signée par l'autorité adminsitrative

Durée de prescription : Durée prescrite de la mesure

Libellé de la mesure de suivi : Suivi prescrit pour assurer l'obligation de résultat de la mesure

Echéances du suivi : Echéances à laquelle le bénéficiaire de l'acte doit produire un document de suivi (voir Modalité de suivi) au service instructeur - 0 étant l'année de délivrance de l'acte

Modalité de suivi : Type de suivi prescrit pour la mesure

Montant prévisionnel de la mesure : Montant estimé de la mise en oeuvre de la mesure (en miller d'euros)

Coût prévisionnel du suivi de la mesure : Montant estimé du suivi de la mesure (en euros)

Remarque : les champs Date de délivrance de l'acte administratif prescrivant la mesure et Echéance du suivi ne sont pas actifs car ils nécessitent une mise à jour de GéoMCE

Précise les espèces animales et/ou végétales concernées par la mesure.

Écrire les nouvelles valeurs : Les valeurs du formulaires sont écrites dans la nouvelle table attributaire. Les modifications sont encore possible.

Sauvegarder les modifications : Enregistre les valeurs écrites. Si une modification d'un ou plusieurs champs est nécessaire, il convient de reprendre au point 1.1.

Afficher la nouvelle table attributaire : Affiche la table attributaire finale.Permet de vérifier si les valeurs sont correctement saisies.

Créer une archive .zip : Permet d'archiver la couche traiter au format .zip. L'archive est créer dans le dossier d'origine de la couche et porte le nom définit dans le champ Nom de la mesure du formulaire de saisie. Remarque : si le nom définit est dépasse 10 caractères, l'import dans GéoMCE peut ne pas fonctionner

Ouvrir le dossier : Ouvre dans l'explorateur Windows le dossier contenant la couche à traiter.

Effacer le formulaire : Réinitialise le formulaire

Ensemble des fonctionnalités facultatives de l'extension.

Permet de charger les flux WFS du Cerema qui servent à alimenter Géoportail. Ces données sont mise à jour plus régulièrement que celles visibles sur Géoportail et peuvent être sauvegardées sur votre poste de travail.

Les types de mesures lignes, points et polygones sont cochés par défaut. Les communes ayant au moins une mesure compensatoire non géoréférencées est désactivé par défaut

Utilisation du traitement natif de QGIS Split Vector Layer. Utile si vous disposez d'une couche contenant plusieurs mesures.

Ex : une couche nommée Projet_x.shp contient les mesures ME1, MR1, MR2, MC1, MC2, MC3 réunit au dans un champ nommé "mesures". Lorsque cette fonctionnalité est utilisée, l'extension va créer les couches ME1.shp, MR1.shp, MR2.shp, MC1.shp, MC2.shp, MC3.shp puis va les charger dans l'interface de Qgis. 

Couche d'origine : Vecteur qui va subir le traitement

Champ séparateur : Champ d'identifiant unique à l'origine des nouveaux vecteurs (mesure dans l'exemple)

Dossier d'enregistrement : Par défaut, les nouvelles couches sont crées dans le dossier de la Couche d'origine mais vous pouvez définir un autre chemin dans ce champ.

Utilisation du traitement natif de QGIS Merge.

GéoMCE permet l'import de plusieurs mesures en une seule opération. Cette fonctionnalité permet donc de fusionner plusieurs mesures générées dans l'onglet principale en une seule couche vecteur.

Couches à fusionner : Vecteurs qui vont être fusionner

Enregistrer sous : Dossier d'enregistrement et nom du nouveau vecteur. Ne pas saisir d'extension (ex : C:\Users\cclau\Documents\exemple qgis\Projet_x_fusion)

Afficher la nouvelle table attributaire : Affiche la table du vecteur crée par fusion 

Créer une archive .zip : Permet d'archiver le vecteur crée par fusion au format .zip.

Ouvrir le dossier : Ouvre dans l'explorateur Windows le dossier contenant le vecteur fusionné.

Ensemble des paramètres de l'extension. Ces paramètres sont sauvegardés dans le fichier QGIS.ini du profil utilisateur.

GéoMCE permet de renseigner les codes INSEE des communes concernées par les mesures. Afin de saisir ces données depuis l'extension, il faut au préalable télécharger les données ADMIN-EXPRESS sur le site de l'IGN puis extraire les fichiers COMMUNE (shp, shx, prj, cpg, dbf) sur votre ordinateur. Renseigner ensuite le chemin d'accès du fichier COMMUNE.shp

La sauvegarde de ce paramètre est automatique.

Remarque : cette fonctionalité semble poser problème sur QGIS 3.4.5. Il est recommandé de ne pas l'utiliser si vous utilisez cette version du logiciel.

Utilisation du traitement natif de QGIS Buffer.

Cette fonctionnalité est notamment utile pour fusionner l'ensemble des mesures d'un projet en un seul vecteur quelque soit leur type de géométrie d'origine.

Lorsque ce paramètre est coché, les vecteurs de type points et lignes se voient appliquer un tampon. La distance de ce tampon est paramétrable en fonction du type de géométrie (de 1 à 10 mètres). Les nouveaux vecteurs sont crées dans le même dossier que la couche à traiter.

La transformation en tampon s'opère lorsque l'utilisateur clique sur le bouton Écrire les nouvelles valeurs dans l'onglet Mise en forme des vecteurs existants. Le vecteur d'origine est conservé. Le vecteur tampon est chargé automatiquement et est nommé xxx_TAMPON. L'enregistrement des nouvelles valeurs du formulaire se fait dans la couche à traiter et dans son tampon.

Par défaut, Qgis3.x privilégie le format Geopackage (.gpkg) au format shape (.shp) mais il est possible de configurer ce paramètre différemment dans les options de QGIS.

L'extension prend en compte ce comportement par défaut de QGIS et transforme les .gpkg généré (split vector layer, merge, buffer) en .shp. Toutefois, si l'utilisateur configure par défaut une sortie en shape, il convient de cocher cette case pour que l'extension fonctionne en conséquence.

Ce paramètre est expérimental et peut ne pas fonctionner correctement. Il est conseillé de ne pas changer le comportement natif de QGIS concernant les traitements.

Bugs connus :

• La fermeture d'un projet avec des rasters peut entrainer un crash complet de QGIS - Globalement, la présence seule de raster avec le plugin cause soucis. En cours d'investigation. Il est recommandé de désactiver le plugin quand celui n'est pas utilisé
• La fonction de recherche automatique du code INSEE des communes concernés par la mesure plante sur QGIS 3.4.5. La solution est de ne pas utiliser cette fonctionnalité si vous utilisez cette version du plugin (en ne mettant pas de lien vers un fichier COMMUNE.shp)

Changelog :

v1.6 :

• Mise à jour des catégories ERC
• Ajout d'un raccourci vers letraitement "Vérifier la géométrie"
• Quelques corrections mineures

v1.5.1 : 

• Les accents sont acceptés par GéoMCE, suppression de la modification apparue sur la 1.1.1
• Correction de bugs

v1.5:

• Refonte graphique. Homogénéisation et amélioration de la lisibilité des champs.
• Possibilité de charger directement les flux WFS qui alimentent Géoportail
• Ajout des champs "surface prescrit", "linéaire prescrit" et "nombre de points prescrit" (avec leurs unités) et Obligation Réelle Environnementale. Ces champs sont inactifs car une mise à jour de GéoMCE est nécessaire
• Ajout d'un échéancier de suivi (jj/mm/AAAA) à partir de la date de délivrance de l'acte. Ce champ est inactif car une mise à jour de GéoMCE est nécessaire

v1.4.1 :

• Détection automatique du type de géométrie de la couche à traiter et information de l'utilisateur sur sa compatibilité avec un import dans GéoMCE
• Ajout d'une fonction permettant d'effacer le formulaire sans avoir à relancer l'extension

v1.4 :

• Refonte et mise à jour du module d'aide.
• Possibilité de paramétrer la distance des tampons en fonction du type de géométrie

v1.3 :

• Depuis le menu configuration, il est possible de paramétrer la transformation des vecteurs "point" et "ligne" en polygone (tampon)
• Possibilité de fusionner plusieurs couches de même géométries
• Possibilité de zipper la couche fusionnée directement depuis l'extension
• Possibilité d'ouvrir le dossier contenant la couche fusionnée directement depuis l'extension
• Corrections de bugs et refonte graphique des onglets "fonctionnalités supplémentaires" et "configuration"

V1.2 :

• Ajout d'un panneau configuration. Sauvegarde du chemin de la couche COMMUNE.shp et de la prise en compte de la modification de sortie des couches vecteurs en shape
• Toutes les couches ADMIN-EXPRESS sont compatibles quelque soit le millésime et la projection choisie
• Possibilité de zipper la mesure directement depuis l'extension
• Possibilité d'ouvrir le dossier contenant la mesure directement depuis l'extension
• Mineures corrections esthétiques

V1.1.1 :

• Gestion des accents dans les zones de textes. Seront remplacés automatiquement par leur équivalants sans accents dans la nouvelle table attributaire

V1.1 :

• Sélection multiple possible pour les champs "cible", "faunes" et "flores"
• Les .gpkg sont automatiquement convertis en .shp
• Mise à jour du champ "commune" au dernier millésime de l'IGN

V1.0 :

• 1ère version complète pour QGIS 3.x