def _api(agem, age, smic55, isol, forf_log, br_rmi, af_majo, rsa, _P, _option = {'age': ENFS, 'agem': ENFS, 'smic55': ENFS}):
'''
Allocation de parent isolé
'''
P = _P
bmaf = P.fam.af.bmaf;
# TODO
benjamin = age_en_mois_benjamin(agem)
enceinte = (benjamin<0)*(benjamin>-6)
# TODO quel mois mettre ?
# TODO pas complètement exact
# L'allocataire perçoit l'API :
# jusqu'à ce que le plus jeune enfant ait 3 ans,
# ou pendant 12 mois consécutifs si les enfants sont âgés de plus de 3 ans
# et s'il a présenté sa demande dans les 6 mois à partir du moment où il
# assure seul la charge de l'enfant.
# TODO: API courte gens pour les gens qui ont divorcés dans l'année
# Le droit à l'allocation est réétudié tous les 3 mois.
## Calcul de l'année et mois de naissance du benjamin
condition = (floor(benjamin/12) <= P.minim.api.age-1)
eligib = isol*( (enceinte!=0) | (nb_enf(age, smic55, 0,P.minim.api.age-1)>0) )*condition;
# moins de 20 ans avant inclusion dans rsa
# moins de 25 ans après inclusion dans rsa
api1 = eligib*bmaf*(P.minim.api.base + P.minim.api.enf_sup*nb_enf(age, smic55, P.fam.af.age1,P.minim.api.age_pac-1) )
rsa = (P.minim.api.age_pac >= 25) # dummy passage au rsa majoré
br_api = br_rmi + af_majo*not_(rsa)
# On pourrait mensualiser RMI, BRrmi et forfait logement
api = max_(0, api1 - forf_log/12 - br_api/12 - rsa/12)
# L'API est exonérée de CRDS
return 12*api # annualisé
def _api(agem,
age,
smic55,
isol,
forf_log,
br_rmi,
af_majo,
rsa,
_P,
_option={
'age': ENFS,
'agem': ENFS,
'smic55': ENFS
}):
'''
Allocation de parent isolé
'''
P = _P
bmaf = P.fam.af.bmaf
# TODO
benjamin = age_en_mois_benjamin(agem)
enceinte = (benjamin < 0) * (benjamin > -6)
# TODO quel mois mettre ?
# TODO pas complètement exact
# L'allocataire perçoit l'API :
# jusqu'à ce que le plus jeune enfant ait 3 ans,
# ou pendant 12 mois consécutifs si les enfants sont âgés de plus de 3 ans
# et s'il a présenté sa demande dans les 6 mois à partir du moment où il
# assure seul la charge de l'enfant.
# TODO: API courte gens pour les gens qui ont divorcés dans l'année
# Le droit à l'allocation est réétudié tous les 3 mois.
## Calcul de l'année et mois de naissance du benjamin
condition = (floor(benjamin / 12) <= P.minim.api.age - 1)
eligib = isol * (
(enceinte != 0) |
(nb_enf(age, smic55, 0, P.minim.api.age - 1) > 0)) * condition
# moins de 20 ans avant inclusion dans rsa
# moins de 25 ans après inclusion dans rsa
api1 = eligib * bmaf * (P.minim.api.base + P.minim.api.enf_sup * nb_enf(
age, smic55, P.fam.af.age1, P.minim.api.age_pac - 1))
rsa = (P.minim.api.age_pac >= 25) # dummy passage au rsa majoré
br_api = br_rmi + af_majo * not_(rsa)
# On pourrait mensualiser RMI, BRrmi et forfait logement
api = max_(0, api1 - forf_log / 12 - br_api / 12 - rsa / 12)
# L'API est exonérée de CRDS
return 12 * api # annualisé
def _al_pac(age, smic55, nbR, _P, _option = {'age': ENFS, 'smic55': ENFS}):
'''
Nombre de personne à charge au sens des allocations logement
'''
P = _P
# site de la CAF en 2011:
## Enfant à charge
# Vous assurez financièrement l'entretien et asez la responsabilité
# affective et éducative d'un enfant, que vous ayez ou non un lien de
# parenté avec lui. Il est reconnu à votre charge pour le versement
# des aides au logement jusqu'au mois précédent ses 21 ans.
# Attention, s'il travaille, il doit gagner moins de 836,55 € par mois.
## Parents âgés ou infirmes
# Sont à votre charge s'ils vivent avec vous et si leurs revenus 2009
# ne dépassent pas 10 386,59 € :
# * vos parents ou grand-parents âgés de plus de 65 ans ou d'au moins
# 60 ans, inaptes au travail, anciens déportés,
# * vos proches parents infirmes âgés de 22 ans ou plus (parents,
# grand-parents, enfants, petits enfants, frères, soeurs, oncles,
# tantes, neveux, nièces).
# P_AL.D_enfch est une dummy qui vaut 1 si les enfants sont comptés à
# charge (cas actuel) et zéro sinon.
al_nbinv = nbR
age1 = P.fam.af.age1
age2 = P.fam.cf.age2
al_nbenf = nb_enf(age, smic55, age1, age2)
al_pac = P.al.autres.D_enfch*(al_nbenf + al_nbinv) # manque invalides
# TODO: il faudrait probablement définir les AL pour un ménage et non
# pour une famille
return al_pac
def _aefa(age, smic55, af_nbenf, nb_par, ass ,aer, api, rsa, _P, _option = {'age': ENFS, 'smic55': ENFS}):
'''
Aide exceptionelle de fin d'année (prime de Noël)
'''
# Insituée en 1998
# Apparaît sous le nom de complément de rmi dans les ERF
P = _P
dummy_ass = ass > 0
dummy_aer = aer > 0
dummy_api = api > 0
dummy_rmi = rsa > 0
# Le montant de l’aide mentionnée à l’article 1er versée aux bénéficiaires de l’allocation de solidarité
# spécifique à taux majoré servie aux allocataires âgés de cinquante-cinq ans ou plus justifiant de vingt années
# d’activité salariée, aux allocataires âgés de cinquante-sept ans et demi ou plus justifiant de dix années d’activité
# salariée ainsi qu’aux allocataires justifiant d’au moins 160 trimestres validés dans les régimes d’assurance
# vieillesse ou de périodes reconnues équivalentes est égal à
maj = 0 # TODO
condition = (dummy_ass+dummy_aer+dummy_api+dummy_rmi > 0)
if hasattr(P.fam.af,"age3"): nbPAC = nb_enf(age, smic55, P.fam.af.age1,P.fam.af.age3)
else: nbPAC = af_nbenf
# TODO check nombre de PAC pour une famille
P = _P.minim
aefa = condition*P.aefa.mon_seul*(1 + (nb_par==2)*P.aefa.tx_2p
+ nbPAC*P.aefa.tx_supp*(nb_par<=2)
+ nbPAC*P.aefa.tx_3pac*max_(nbPAC-2,0))
if _P.datesim.year==2008: aefa += condition*P.aefa.forf2008
aefa_maj = P.aefa.mon_seul*maj
aefa = max_(aefa_maj,aefa)
return aefa
def _rmi_nbp(age, smic55, nb_par, _P, _option={'age': ENFS, 'smic55': ENFS}):
'''
Nombre de personne à charge au sens du Rmi ou du Rsa
'fam'
'''
return nb_par + nb_enf(age, smic55, 0,
24) # TODO limite d'âge dans paramètres
def _al_pac(age, smic55, nbR, _P, _option={'age': ENFS, 'smic55': ENFS}):
'''
Nombre de personne à charge au sens des allocations logement
'''
P = _P
# site de la CAF en 2011:
## Enfant à charge
# Vous assurez financièrement l'entretien et asez la responsabilité
# affective et éducative d'un enfant, que vous ayez ou non un lien de
# parenté avec lui. Il est reconnu à votre charge pour le versement
# des aides au logement jusqu'au mois précédent ses 21 ans.
# Attention, s'il travaille, il doit gagner moins de 836,55 € par mois.
## Parents âgés ou infirmes
# Sont à votre charge s'ils vivent avec vous et si leurs revenus 2009
# ne dépassent pas 10 386,59 € :
# * vos parents ou grand-parents âgés de plus de 65 ans ou d'au moins
# 60 ans, inaptes au travail, anciens déportés,
# * vos proches parents infirmes âgés de 22 ans ou plus (parents,
# grand-parents, enfants, petits enfants, frères, soeurs, oncles,
# tantes, neveux, nièces).
# P_AL.D_enfch est une dummy qui vaut 1 si les enfants sont comptés à
# charge (cas actuel) et zéro sinon.
al_nbinv = nbR
age1 = P.fam.af.age1
age2 = P.fam.cf.age2
al_nbenf = nb_enf(age, smic55, age1, age2)
al_pac = P.al.autres.D_enfch * (al_nbenf + al_nbinv) # manque invalides
# TODO: il faudrait probablement définir les AL pour un ménage et non
# pour une famille
return al_pac
def _aefa(age,
smic55,
af_nbenf,
nb_par,
ass,
aer,
api,
rsa,
_P,
_option={
'age': ENFS,
'smic55': ENFS
}):
'''
Aide exceptionelle de fin d'année (prime de Noël)
'''
# Insituée en 1998
# Apparaît sous le nom de complément de rmi dans les ERF
P = _P
dummy_ass = ass > 0
dummy_aer = aer > 0
dummy_api = api > 0
dummy_rmi = rsa > 0
# Le montant de l’aide mentionnée à l’article 1er versée aux bénéficiaires de l’allocation de solidarité
# spécifique à taux majoré servie aux allocataires âgés de cinquante-cinq ans ou plus justifiant de vingt années
# d’activité salariée, aux allocataires âgés de cinquante-sept ans et demi ou plus justifiant de dix années d’activité
# salariée ainsi qu’aux allocataires justifiant d’au moins 160 trimestres validés dans les régimes d’assurance
# vieillesse ou de périodes reconnues équivalentes est égal à
maj = 0 # TODO
condition = (dummy_ass + dummy_aer + dummy_api + dummy_rmi > 0)
if hasattr(P.fam.af, "age3"):
nbPAC = nb_enf(age, smic55, P.fam.af.age1, P.fam.af.age3)
else:
nbPAC = af_nbenf
# TODO check nombre de PAC pour une famille
P = _P.minim
aefa = condition * P.aefa.mon_seul * (
1 + (nb_par == 2) * P.aefa.tx_2p + nbPAC * P.aefa.tx_supp *
(nb_par <= 2) + nbPAC * P.aefa.tx_3pac * max_(nbPAC - 2, 0))
if _P.datesim.year == 2008: aefa += condition * P.aefa.forf2008
aefa_maj = P.aefa.mon_seul * maj
aefa = max_(aefa_maj, aefa)
return aefa
def _rmi_nbp(age, smic55, nb_par , _P, _option = {'age': ENFS, 'smic55': ENFS}):
'''
Nombre de personne à charge au sens du Rmi ou du Rsa
'fam'
'''
return nb_par + nb_enf(age, smic55, 0, 24) # TODO limite d'âge dans paramètres