def test_dossier_pacte_ferroviaire(dossier_pacte_ferroviaire, textes):
from zam_repondeur.fetch.an.dossiers.dossiers_legislatifs import parse_dossier
dossier = parse_dossier(dossier_pacte_ferroviaire, textes)
assert dossier.uid == "DLR5L15N36460"
assert len(dossier.lectures) > 4
def test_parse_dossier_plfss_2018(dossier_plfss_2018, textes):
from zam_repondeur.fetch.an.dossiers.dossiers_legislatifs import parse_dossier
from zam_repondeur.fetch.an.dossiers.models import (
Chambre,
Lecture,
Texte,
TypeTexte,
)
dossier = parse_dossier(dossier_plfss_2018, textes)
assert dossier.uid == "DLR5L15N36030"
assert dossier.titre == "Sécurité sociale : loi de financement 2018"
assert dossier.lectures == [
Lecture(
chambre=Chambre.AN,
titre="Première lecture – Commission saisie au fond",
texte=Texte(
uid="PRJLANR5L15B0269",
type_=TypeTexte.PROJET,
numero=269,
titre_long=
"projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018", # noqa
titre_court="PLFSS pour 2018",
date_depot=datetime.date(2017, 10, 11),
),
organe="PO420120",
),
Lecture(
chambre=Chambre.AN,
titre="Première lecture – Commission saisie pour avis",
texte=Texte(
uid="PRJLANR5L15B0269",
type_=TypeTexte.PROJET,
numero=269,
titre_long=
"projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018", # noqa
titre_court="PLFSS pour 2018",
date_depot=datetime.date(2017, 10, 11),
),
organe="PO59048",
),
Lecture(
chambre=Chambre.AN,
titre="Première lecture – Séance publique",
texte=Texte(
uid="PRJLANR5L15B0269",
type_=TypeTexte.PROJET,
numero=269,
titre_long=
"projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018", # noqa
titre_court="PLFSS pour 2018",
date_depot=datetime.date(2017, 10, 11),
),
organe="PO717460",
),
Lecture(
chambre=Chambre.SENAT,
titre="Première lecture – Commission saisie au fond",
texte=Texte(
uid="PRJLSNR5S299B0063",
type_=TypeTexte.PROJET,
numero=63,
titre_long=
"projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018", # noqa
titre_court="PLFSS pour 2018",
date_depot=datetime.date(2017, 11, 6),
),
organe="PO211493",
),
Lecture(
chambre=Chambre.SENAT,
titre="Première lecture – Commission saisie pour avis",
texte=Texte(
uid="PRJLSNR5S299B0063",
type_=TypeTexte.PROJET,
numero=63,
titre_long=
"projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018", # noqa
titre_court="PLFSS pour 2018",
date_depot=datetime.date(2017, 11, 6),
),
organe="PO211494",
),
Lecture(
chambre=Chambre.SENAT,
titre="Première lecture – Séance publique",
texte=Texte(
uid="PRJLSNR5S299B0063",
type_=TypeTexte.PROJET,
numero=63,
titre_long=
"projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018", # noqa
titre_court="PLFSS pour 2018",
date_depot=datetime.date(2017, 11, 6),
),
organe="PO78718",
),
Lecture(
chambre=Chambre.AN,
titre="Nouvelle lecture – Commission saisie au fond",
texte=Texte(
uid="PRJLANR5L15B0387",
type_=TypeTexte.PROJET,
numero=387,
titre_long=
"projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018", # noqa
titre_court="PLFSS pour 2018",
date_depot=datetime.date(2017, 11, 21),
),
organe="PO420120",
),
Lecture(
chambre=Chambre.AN,
titre="Nouvelle lecture – Séance publique",
texte=Texte(
uid="PRJLANR5L15B0387",
type_=TypeTexte.PROJET,
numero=387,
titre_long=
"projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018", # noqa
titre_court="PLFSS pour 2018",
date_depot=datetime.date(2017, 11, 21),
),
organe="PO717460",
),
Lecture(
chambre=Chambre.SENAT,
titre="Nouvelle lecture – Commission saisie au fond",
texte=Texte(
uid="PRJLSNR5S299B0121",
type_=TypeTexte.PROJET,
numero=121,
titre_long=
"projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018", # noqa
titre_court="PLFSS pour 2018",
date_depot=datetime.date(2017, 11, 30),
),
organe="PO211493",
),
Lecture(
chambre=Chambre.SENAT,
titre="Nouvelle lecture – Séance publique",
texte=Texte(
uid="PRJLSNR5S299B0121",
type_=TypeTexte.PROJET,
numero=121,
titre_long=
"projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018", # noqa
titre_court="PLFSS pour 2018",
date_depot=datetime.date(2017, 11, 30),
),
organe="PO78718",
),
Lecture(
chambre=Chambre.AN,
titre="Lecture définitive – Commission saisie au fond",
texte=Texte(
uid="PRJLANR5L15B0434",
type_=TypeTexte.PROJET,
numero=434,
titre_long=
"projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018", # noqa
titre_court="PLFSS pour 2018",
date_depot=datetime.date(2017, 12, 1),
),
organe="PO420120",
),
Lecture(
chambre=Chambre.AN,
titre="Lecture définitive – Séance publique",
texte=Texte(
uid="PRJLANR5L15B0434",
type_=TypeTexte.PROJET,
numero=434,
titre_long=
"projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018", # noqa
titre_court="PLFSS pour 2018",
date_depot=datetime.date(2017, 12, 1),
),
organe="PO717460",
),
]
def test_parse_dossier_essoc(dossier_essoc, textes):
from zam_repondeur.fetch.an.dossiers.dossiers_legislatifs import parse_dossier
from zam_repondeur.fetch.an.dossiers.models import (
Chambre,
Lecture,
Dossier,
Texte,
TypeTexte,
)
dossier = parse_dossier(dossier_essoc, textes)
assert dossier == Dossier(
uid="DLR5L15N36159",
titre=
"Fonction publique : un Etat au service d'une société de confiance",
lectures=[
Lecture(
chambre=Chambre.AN,
titre="Première lecture – Commission saisie au fond",
texte=Texte(
uid="PRJLANR5L15B0424",
type_=TypeTexte.PROJET,
numero=424,
titre_long=
"projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance", # noqa
titre_court="Etat service société de confiance",
date_depot=datetime.date(2017, 11, 27),
),
organe="PO744107",
),
Lecture(
chambre=Chambre.AN,
titre="Première lecture – Séance publique",
texte=Texte(
uid="PRJLANR5L15BTC0575",
type_=TypeTexte.PROJET,
numero=575,
titre_long=
"projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour un Etat au service d’une société de confiance (n°424).", # noqa
titre_court="Etat service société de confiance",
date_depot=datetime.date(2018, 1, 18),
),
organe="PO717460",
),
Lecture(
chambre=Chambre.SENAT,
titre="Première lecture – Commission saisie au fond",
texte=Texte(
uid="PRJLSNR5S299B0259",
type_=TypeTexte.PROJET,
numero=259,
titre_long=
"projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance", # noqa
titre_court="État au service d'une société de confiance",
date_depot=datetime.date(2018, 1, 31),
),
organe="PO748821",
),
Lecture(
chambre=Chambre.SENAT,
titre="Première lecture – Séance publique",
texte=Texte(
uid="PRJLSNR5S299BTC0330",
type_=TypeTexte.PROJET,
numero=330,
titre_long=
"projet de loi sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un Etat au service d'une société de confiance (n°259).", # noqa
titre_court="État au service d'une société de confiance",
date_depot=datetime.date(2018, 2, 22),
),
organe="PO78718",
),
Lecture(
chambre=Chambre.AN,
titre="Nouvelle lecture – Commission saisie au fond",
texte=Texte(
uid="PRJLANR5L15B0806",
type_=TypeTexte.PROJET,
numero=806,
titre_long=
"projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public", # noqa
titre_court=
"Renforcement de l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public", # noqa
date_depot=datetime.date(2018, 3, 21),
),
organe="PO744107",
),
Lecture(
chambre=Chambre.AN,
titre="Nouvelle lecture – Séance publique",
texte=Texte(
uid="PRJLANR5L15BTC1056",
type_=TypeTexte.PROJET,
numero=1056,
titre_long=
"projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (n°806).", # noqa
titre_court=
"Renforcement de l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public", # noqa
date_depot=datetime.date(2018, 6, 13),
),
organe="PO717460",
),
],
)
def test_parse_dossier_plf_2018(dossier_plf_2018, textes):
from zam_repondeur.fetch.an.dossiers.dossiers_legislatifs import parse_dossier
from zam_repondeur.fetch.an.dossiers.models import (
Chambre,
Lecture,
Texte,
TypeTexte,
)
dossier = parse_dossier(dossier_plf_2018, textes)
assert dossier.uid == "DLR5L15N35854"
assert dossier.titre == "Budget : loi de finances 2018"
texte_235 = Texte(
uid="PRJLANR5L15B0235",
type_=TypeTexte.PROJET,
chambre=Chambre.AN,
legislature=15,
numero=235,
titre_long="projet de loi de finances pour 2018",
titre_court="PLF pour 2018",
date_depot=datetime.date(2017, 9, 27),
)
texte_107 = Texte(
uid="PRJLSNR5S299B0107",
type_=TypeTexte.PROJET,
chambre=Chambre.SENAT,
legislature=None,
numero=107,
titre_long="projet de loi de finances pour 2018",
titre_court="PLF pour 2018",
date_depot=datetime.date(2017, 11, 23),
)
texte_485 = Texte(
uid="PRJLANR5L15B0485",
type_=TypeTexte.PROJET,
chambre=Chambre.AN,
legislature=15,
numero=485,
titre_long="projet de loi de finances pour 2018",
titre_court="PLF pour 2018",
date_depot=datetime.date(2017, 12, 12),
)
texte_172 = Texte(
uid="PRJLSNR5S299B0172",
type_=TypeTexte.PROJET,
chambre=Chambre.SENAT,
legislature=None,
numero=172,
titre_long="projet de loi de finances pour 2018",
titre_court="PLF pour 2018",
date_depot=datetime.date(2017, 12, 18),
)
texte_506 = Texte(
uid="PRJLANR5L15B0506",
type_=TypeTexte.PROJET,
chambre=Chambre.AN,
legislature=15,
numero=506,
titre_long="projet de loi de finances pour 2018",
titre_court="PLF pour 2018",
date_depot=datetime.date(2017, 12, 19),
)
assert dossier.lectures == [
Lecture(
chambre=Chambre.AN,
titre="Première lecture – Commission saisie au fond",
texte=texte_235,
partie=1,
organe="PO59048",
),
Lecture(
chambre=Chambre.AN,
titre="Première lecture – Commission saisie au fond",
texte=texte_235,
partie=2,
organe="PO59048",
),
Lecture(
chambre=Chambre.AN,
titre="Première lecture – Commission saisie pour avis",
texte=texte_235,
partie=1,
organe="PO420120",
),
Lecture(
chambre=Chambre.AN,
titre="Première lecture – Commission saisie pour avis",
texte=texte_235,
partie=2,
organe="PO420120",
),
Lecture(
chambre=Chambre.AN,
titre="Première lecture – Commission saisie pour avis",
texte=texte_235,
partie=1,
organe="PO419604",
),
Lecture(
chambre=Chambre.AN,
titre="Première lecture – Commission saisie pour avis",
texte=texte_235,
partie=2,
organe="PO419604",
),
Lecture(
chambre=Chambre.AN,
titre="Première lecture – Commission saisie pour avis",
texte=texte_235,
partie=1,
organe="PO419610",
),
Lecture(
chambre=Chambre.AN,
titre="Première lecture – Commission saisie pour avis",
texte=texte_235,
partie=2,
organe="PO419610",
),
Lecture(
chambre=Chambre.AN,
titre="Première lecture – Commission saisie pour avis",
texte=texte_235,
partie=1,
organe="PO59047",
),
Lecture(
chambre=Chambre.AN,
titre="Première lecture – Commission saisie pour avis",
texte=texte_235,
partie=2,
organe="PO59047",
),
Lecture(
chambre=Chambre.AN,
titre="Première lecture – Commission saisie pour avis",
texte=texte_235,
partie=1,
organe="PO59046",
),
Lecture(
chambre=Chambre.AN,
titre="Première lecture – Commission saisie pour avis",
texte=texte_235,
partie=2,
organe="PO59046",
),
Lecture(
chambre=Chambre.AN,
titre="Première lecture – Commission saisie pour avis",
texte=texte_235,
partie=1,
organe="PO59051",
),
Lecture(
chambre=Chambre.AN,
titre="Première lecture – Commission saisie pour avis",
texte=texte_235,
partie=2,
organe="PO59051",
),
Lecture(
chambre=Chambre.AN,
titre="Première lecture – Commission saisie pour avis",
texte=texte_235,
partie=1,
organe="PO419865",
),
Lecture(
chambre=Chambre.AN,
titre="Première lecture – Commission saisie pour avis",
texte=texte_235,
partie=2,
organe="PO419865",
),
Lecture(
chambre=Chambre.AN,
titre="Première lecture – Séance publique",
texte=texte_235,
partie=1,
organe="PO717460",
),
Lecture(
chambre=Chambre.AN,
titre="Première lecture – Séance publique",
texte=texte_235,
partie=2,
organe="PO717460",
),
Lecture(
chambre=Chambre.SENAT,
titre="Première lecture – Commission saisie au fond",
texte=texte_107,
partie=1,
organe="PO211494",
),
Lecture(
chambre=Chambre.SENAT,
titre="Première lecture – Commission saisie au fond",
texte=texte_107,
partie=2,
organe="PO211494",
),
Lecture(
chambre=Chambre.SENAT,
titre="Première lecture – Séance publique",
texte=texte_107,
partie=1,
organe="PO78718",
),
Lecture(
chambre=Chambre.SENAT,
titre="Première lecture – Séance publique",
texte=texte_107,
partie=2,
organe="PO78718",
),
Lecture(
chambre=Chambre.AN,
titre="Nouvelle lecture – Commission saisie au fond",
texte=texte_485,
organe="PO59048",
),
Lecture(
chambre=Chambre.AN,
titre="Nouvelle lecture – Séance publique",
texte=texte_485,
organe="PO717460",
),
Lecture(
chambre=Chambre.SENAT,
titre="Nouvelle lecture – Commission saisie au fond",
texte=texte_172,
organe="PO211494",
),
Lecture(
chambre=Chambre.SENAT,
titre="Nouvelle lecture – Séance publique",
texte=texte_172,
organe="PO78718",
),
Lecture(
chambre=Chambre.AN,
titre="Lecture définitive – Commission saisie au fond",
texte=texte_506,
organe="PO59048",
),
Lecture(
chambre=Chambre.AN,
titre="Lecture définitive – Séance publique",
texte=texte_506,
organe="PO717460",
),
]